Informations légales
Nom de l’entreprise : EI Apibab’z
Numéro SIRET : 81996575700027
Numéro de TVA intracommunautaire : FR78819965757
Adresse : 5 rue des vernes, 71310 Saint Bonnet En Bresse
Adresse e-mail : contact@abeille-apibabz.fr
Responsable de la publication : DUCRET Bastien
Hébergeur du site : o2switch
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits proposées par Apibab’z sur son site internet https://www.abeille-apibabz..fr En passant commande, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sur notre site sont ceux décrits sur les pages du site au moment de la commande. Nous mettons un point d’honneur à offrir des produits de qualité issus de notre propre production apicole. Les photos et descriptions des produits sont données à titre indicatif. En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter pour plus de détails.
2. Commandes
Lorsque vous passez une commande sur notre site, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes. La commande ne sera considérée comme acceptée qu’après validation et réception du paiement. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas d’incident de paiement ou de doute sur la validité des informations fournies.
3. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont calculés séparément et sont indiqués avant la confirmation de la commande.
4. Paiement
Le paiement des produits est effectué en ligne, via les options de paiement sécurisées proposées sur notre site. Nous utilisons des systèmes de paiement sécurisés pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations.
5. Livraison
Les produits seront expédiés dans un délai raisonnable après la validation de la commande, sauf mention spécifique sur la page du produit. Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de retard dû à des événements extérieurs (grèves, conditions météorologiques, etc.). Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage. Les frais de retour sont à la charge du client.
7. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de produit défectueux ou non conforme à votre commande, veuillez nous contacter rapidement pour procéder à un échange ou un remboursement.
8. Responsabilité
Nous mettons un point d’honneur à offrir des produits de qualité. Toutefois, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou en cas de force majeure. La responsabilité de Apibab’z se limite au montant de la commande.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre site, tels que les textes, images, logos, et autres éléments, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Apibab’z. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments sans autorisation est interdite.
10. Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur notre site. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page.
11. Protection des données personnelles
Les informations que vous nous transmettez lors de la commande sont collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité. Nous nous engageons à ne pas divulguer vos données personnelles à des tiers, sauf pour le traitement des paiements et de la livraison. Vous avez le droit d’accéder, de rectifier ou de supprimer vos données personnelles à tout moment.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la législation française. En cas de litige, nous nous efforcerons de trouver une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du consommateur ou du siège de notre entreprise.
13. Disponibilités des produits
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, nous vous contacterons rapidement pour vous proposer un remboursement ou un produit similaire.
14. Conditions d’utilisation des produits
Utilisation et conservation : Nous recommandons de conserver nos produits dans un endroit frais et sec, à l’abri de la lumière, pour garantir leur qualité et leur durée de conservation.