Informations légales

Nom de l’entreprise : EI Apibab’z
Numéro SIRET : 81996575700027
Numéro de TVA intracommunautaire : FR78819965757
Adresse : 5 rue des vernes, 71310 Saint Bonnet En Bresse
Téléphone : 0645994352
Adresse e-mail : contact@abeille-apibabz.fr
Responsable de la publication : DUCRET Bastien
Hébergeur du site : o2switch

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits proposées par Apibab’z sur son site internet https://www.abeille-apibabz.fr En passant commande, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

Date de dernière Mise à Jour : 16/02/2026

1. Produits

Les produits proposés à la vente sur notre site sont ceux décrits sur les pages du site au moment de la commande. Nous mettons un point d’honneur à offrir des produits de qualité issus de notre propre production apicole. Les photos et descriptions des produits sont données à titre indicatif. En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter pour plus de détails.

2. Commandes

Lorsque vous passez une commande sur notre site, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes. La commande ne sera considérée comme acceptée qu’après validation et réception du paiement. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas d’incident de paiement ou de doute sur la validité des informations fournies.

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande est validée après :

la saisie des informations de livraison et de facturation,
le choix du mode de livraison,
le choix du mode de paiement,
l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,
la confirmation du paiement.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’adresse indiquée par le client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de non-paiement d’une commande précédente.

Archivage

Conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation, pour toute commande d’un montant supérieur à 120 €, le contrat est archivé par le vendeur pendant une durée de 10 ans.

Le client peut accéder au contrat archivé sur simple demande adressée par e-mail.

3. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont calculés séparément et sont indiqués avant la confirmation de la commande.

4. Paiement

Le paiement des produits est effectué en ligne, via les options de paiement sécurisées proposées sur notre site. Nous utilisons des systèmes de paiement sécurisés pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations.

Le paiement s’effectue en ligne par :

Carte bancaire (Visa, Mastercard)
Paypal
Google Pay
Apple Pay

Les paiements par carte bancaire, Google Pay et Apple Pay sont sécurisés via le prestataire Stripe.
Les paiements via PayPal sont traités directement par PayPal.

Les données bancaires ne sont à aucun moment en possession du vendeur et sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement sécurisés.

5. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, Belgique et Suisse, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.

Le délai de livraison total est de 4 à 10 jours ouvrés maximum à compter de la validation de la commande, sauf mention spécifique indiquée sur la page du produit.

Les frais de livraison varient selon le poids de la commande et le pays de destination.
Le montant exact est indiqué au client avant la validation définitive de la commande.

Pour les livraisons en Suisse, d’éventuels frais de douane ou taxes locales peuvent être demandés par les autorités compétentes et restent à la charge du client.

Les délais peuvent être prolongés en cas de force majeure ou d’événement indépendant de notre volonté.

Transfert des risques

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques s’effectue au moment où le client prend physiquement possession des produits.

Ainsi, les produits voyagent aux risques du vendeur jusqu’à leur réception par le client.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit (courrier ou e-mail) ou au moyen du formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante :

Bastien DUCRET / EI APIBAB’Z
5 rue des vernes, 71310 Saint Bonnet En Bresse

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement des sommes versées interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, sous réserve de la récupération des produits ou de la fourniture d’une preuve d’expédition.

❗ Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
Les biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

À ce titre, les produits alimentaires tels que miel, bonbons, pain d’épices et autres produits de la ruche ouverts ou descellés ne peuvent être repris ni échangés.

7. Garanties

Tous les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales prévues par la loi.

7.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité.

Le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Le client est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

7.2. Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut.

Dans ce cas, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

8. Responsabilité

Nous mettons un point d’honneur à offrir des produits de qualité. Toutefois, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou en cas de force majeure. La responsabilité de Apibab’z se limite au montant de la commande.

Produits alimentaires

Les produits alimentaires proposés à la vente sont accompagnés des informations obligatoires prévues par la réglementation en vigueur, notamment la liste des ingrédients et la mention des allergènes conformément au règlement (UE) n°1169/2011.

Il appartient au client de prendre connaissance de ces informations avant toute consommation.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site, tels que les textes, images, logos, et autres éléments, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Apibab’z. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments sans autorisation est interdite.

10. Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur notre site. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page.

11. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes.

Le responsable du traitement des données est :
Ducret Bastien / EI APIBAB’Z
5 rue des vernes, 71310 Saint Bonnet En Bresse
contact@abeille-apibabz.fr

Les données personnelles sont collectées sur la base :

de l’exécution du contrat (gestion des commandes, livraison, facturation)
du respect des obligations légales (comptabilité)
le cas échéant, du consentement du client (newsletter)

Les données sont destinées uniquement au traitement des commandes et peuvent être transmises aux prestataires techniques nécessaires (paiement, transport).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose des droits suivants :

droit d’accès
droit de rectification
droit d’effacement
droit d’opposition
droit à la limitation du traitement
droit à la portabilité des données

Le client peut exercer ses droits en contactant : contact@abeille-apibabz.fr .

En cas de litige, le client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

12. Loi applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la législation française.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le médiateur compétent est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net

Le client peut également déposer une réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes conformément aux règles légales applicables.

13. Disponibilités des produits

En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, nous vous contacterons rapidement pour vous proposer un remboursement ou un produit similaire.

14. Conditions d’utilisation des produits

Utilisation et conservation : Nous recommandons de conserver nos produits dans un endroit frais et sec, à l’abri de la lumière, pour garantir leur qualité et leur durée de conservation.